CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU)

Si vous naviguer sur clever-limousine.com et avez contracté des services auprès de notre société, alors vous êtes un Utilisateur du site internet et/ou un client et nous vous remercions. A ce titre, vous trouverez ci-dessous les conditions d’utilisation du site qui régissent les droits et obligations applicables entre nous, que ce soit en tant que simple utilisateur du site ou en tant que client de notre service de chauffeur.

CONTACT

CLEVER LIMOUSINE

MBE, 2 Bis Av. Durante 06000 Nice
Portable 0613224518
contact@clever-limousine.fr

APPLICATION DES CGU

Le site internet permet de nous contacter, d’utiliser nos coordonnées pour commander une course auprès de nos services ou nous faire toute demande utile à laquelle nous pouvons répondre.

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont applicables à l’utilisation du site actuel et ses versions futures, ainsi que ses versions adaptées à tout support donnant accès au Site (smartphone, tablette, etc.). Celles-ci régissent également notre relation contractuelle dès que vous souhaitez nous solliciter. 

Dans ce cadre, vous garantissez que :

  • Vous êtes majeur au regard de la loi et êtes capable de réserver et acheter en nom propre nos services de chauffeur.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales de manière immédiate afin de respecter des exigences législatives, règlementaires ou administratives. En tout état de cause, nous nous réservons le droit de modifier ces conditions pour tout motif propre et en cas de commande ultérieure, vous devrez y adhérer. 

Avant d’utiliser nos services, vous serez amené à lire, comprendre et accepter les présentes conditions d’utilisation.

A défaut, nous ne pourrons vous rendre le service proposé à savoir réaliser la course demandée par vos soins.

Ces conditions générales sont valables pour une période indéfinie mais sont résiliées par défaut au bout de 12 mois à compter de la dernière transaction effectuée par vos soins. Vous pouvez également nous adresser un email à l’adresse contact@clever-limousine.fr

L’accès à la page des CGU, ainsi qu’au Site en général, est possible 24h sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception de cas de force majeure et à l’exclusion des périodes de maintenance.

FONCTIONNEMENT

CLEVER LIMOUSINE est une société de chauffeur privé permettant de commander des courses via l’utilisation de nos coordonnées disponibles en ligne.  

Seuls nos services sont concernés par les présentes conditions générales et en aucun cas les produits ou services mis à disposition par un tiers.

PROCESSUS DE COMMANDE DE COURSES

Dès la formulation de votre demande, nous vous proposons un tarif adapté et des horaires de réception et de dépose au lieu de votre choix.

Avant la conclusion du contrat et donc la réalisation du service, un accord doit être établi sur les modalités de prise en charge (lieu, horaires etc.). 

Notre acceptation mutuelle de ces conditions et du prix convenu entraine la conclusion d’un contrat dont les droits et devoirs sont régis par les présentes conditions générales. La société CLEVER LIMOUSINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en fonction des conditions de réalisation de la course ou de tout changement demandé par vos soins. Dans ce cas, vous en serez informé dans les plus brefs délais. 

Le paiement de la course peut être effectué par tout mode de règlement accepté et précisé sur le Site ou de toute autre manière avant la commande (carte bancaire ou espèces notamment). 

En cas de paiement par carte bancaire, vous devez entrer les informations requises par les standards du commerce électronique. Les informations de paiement nécessaires, en conformité avec la loi française, sont requises par le prestataire de paiement, mais ne sont jamais portées à notre connaissance. Le paiement est effectué à travers une connexion sécurisée. 

DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L121-21-8 du code de la consommation, le Client ne bénéficie d'aucun droit à rétractation pour toute commande de prestations de transport. Le Client peut librement modifier sa demande de Course 48 heures avant la date prévue de prise en charge. Toute annulation de la course dans un délai inférieur à 48h pourra entrainer le paiement de frais correspondant à 50% du montant de la course estimé. 

PRIX

Le prix est indiqué en euro et payable dès la commande effectuée par vos soins ou à la fin de la course. Un acompte pourra vous être demandé en fonction du trajet commandé.

Les composantes du prix sont détaillées au moment de votre achat. 

VOS OBLIGATIONS

En commandant une prestation auprès de nos services, vous vous engagez à respecter les heures et modalités convenues avec votre chauffeur. A défaut, des pénalités vous seront applicables et le chauffeur se réserve le droit d’annuler la course.

De plus, vous devez adopter un comportement respectueux au sein du véhicule et vis-à-vis de votre chauffeur. En cas de conduite déplacé, en état d’ivresse ou tout autre comportement inadapté, le chauffeur se réserve le droit d’interrompre la course et d’obtenir le paiement de celle-ci. En outre, en cas de détérioration de la voiture et tout élément s’y trouvant (siège, moquette etc.), le paiement de frais supplémentaires pour nettoyage ou autre pourra vous être réclamé. 

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Vous ne devez pas recourir à des pratiques abusives sur le site (telles que le piratage ou l'extraction de contenu).

Sauf indication contraire, tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure du Site, de l’application, du Service, sa présentation, les éléments qui le composent (en ce compris les photographies et les images graphiques) appartiennent à CLEVER LIMOUSINE ou nous ont été concédés. Ces œuvres sont protégées par des lois et traités dans le monde entier et tous les droits sont réservés. Dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, toute utilisation d'extraits du site autre que conformément au présent article est interdite.

CLEVER LIMOUSINE est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur la marque CLEVER LIMOUSINE et ses logos. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle ni d’aucune licence au profit de l’Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu du site. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et le Service de façon déloyale ou parasitaire ou de manière à porter atteinte aux droits de CLEVER LIMOUSINE.

Il est expressément interdit, dans tous les cas, de reproduire, copier, communiquer publiquement, distribuer, modifier, transformer, supprimer, manipuler et utiliser de toute autre forme, avec ou sans profit, tout ou une partie du site web ou de l'un de ses contenus, sans l'autorisation écrite expresse et préalable de CLEVER LIMOUSINE.

Cette interdiction s'étend aux dispositifs techniques de protection, aux empreintes numériques et à tout mécanisme d'information lié au contenu. Il est également particulièrement interdit d'utiliser les informations de toute nature obtenue par le site web ou l'application ou l'un de ses contenus, à des fins ou des moyens publicitaires, promotionnels et/ou commerciaux de toute nature.

En aucun cas, il ne doit être compris que l'accès et l’utilisation du site internet impliquent une autorisation ou une renonciation, un transfert, une cession totale ou partielle de ces droits ou l'octroi d'un droit ou d'une attente de droit.

Le site ne peut pas être utilisé et aucune partie du Site ne peut être reproduite ou stockée dans un autre site ou inclus dans un système ou service de recherche électronique public ou privé sans autorisation préalable écrite de CLEVER LIMOUSINE.

RENVOIS VERS D’AUTRES SITES INTERNET

Des liens disponibles sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites internet. Cliquer dessus revient à quitter le site, donc à sortir du cadre des présentes Conditions d'utilisation et ainsi dégager toute responsabilité de CLEVER LIMOUSINE sur les actions effectuées sur ces autres sites, en ce compris les réseaux sociaux. 

PROTECTION DES DONNEES ET GESTION DES COOKIES

L'utilisation du site implique le traitement des données personnelles de tous les utilisateurs inscrits, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD).

CLEVER LIMOUSINE s’engage pleinement à respecter la vie privée de tous ses utilisateurs, et les traitera toujours en respectant les principes d'équité et de transparence, entre autres, en donnant également la priorité à la sécurité des informations dont nous disposons.

Lorsque vous naviguez sur le site internet ou utiliser nos services, vous devez accepter la politique de confidentialité applicable, que vous pouvez consulter ici. (lien)

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Chaque fois qu'une telle modification entraînera un changement important de vos obligations et de vos droits, nous vous en informerons à l'avance et suffisamment tôt pour que vous puissiez examiner les changements.

Nous pouvons également traiter certaines informations d'identification en utilisant des dispositifs de stockage et de récupération de données sur l'équipement de l'utilisateur, mieux connus sous le nom de cookies. Pour plus d'informations sur l'utilisation de ces dispositifs, vous trouverez l’ensemble de ces informations au moment de votre connexion en ligne


SERVICE CLIENT ET RECLAMATIONS

Le service client est joignable à l’adresse email contact@clever-limousine.fr et par courrier à l’adresse précisée en entête des conditions générales. 

En cas de réclamation, CLEVER LIMOUSINE mettra tout en œuvre pour résoudre le problème et vous répondre dans les meilleurs délais. Vous devrez joindre toutes les pièces nécessaires à l’étude de votre réclamation.

Il est précisé que les demandes de réclamation que nous traiterons sont uniquement celles liées au service fourni sur notre site internet ou à nos prestations et en aucun cas à la survenance d’évènements extérieures sur lesquels CLEVER LIMOUSINE n’aurait aucune responsabilité.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et tout litige né de son interprétation, de son exécution ou de leur résiliation seront soumises au droit français et aux juridictions compétentes.

Tout litige devra prioritairement tenter d’être résolu à l’amiable, en contactant le service client tel qu’indiqué précédemment. 

Nous convenons que l'invalidité, la nullité ou la non-validité d'une clause des présentes conditions n'affectera pas ou ne portera pas préjudice à l'applicabilité des autres clauses.